DEFINITIONS

• Affilié: Personne enregistrée au programme d’affiliation qui fera la promotion du Site
• Affilieur : d-Ligence, entreprise individuelle propriétaire du Site
• CPA: Les présentes conditions
• Site : Le site www.d-ligence.be

REMARQUES PREALABLES

Les CPA ont pour objet de régir les rapports entre l’Affilié et l’Affilieur dans le cadre de la promotion du Site.

Sauf document écrit et dûment signé par l’Affilieur, il ne peut être dérogé aux CPA.

L’Affilieur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes CPA.

IDENTITE DE L’AFFILIEUR

d-Ligence est une entreprise individuelle valablement enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises Belges sous le numéro 0541.294.840.

L’entreprise exerce principalement son activité depuis son siège situé Avenue des Petits Champs 55 à 1410 Waterloo.

Email :                               info@d-ligence.be.

Téléphone :                      +32475843949 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

Numéro d’entreprise : 0541.294.840

Numéro de TVA :           BE0541.294.840

GENERAL

L’Affilié est majeur lors de son inscription et réside en Belgique.

L’Affilié s’engage pour son compte et à ses propres risques.

L’Affilieur se réserve le droit de refuser, sans aucune justification, des ventes via un Affilié et/ou le droit de résilier la collaboration avec un Affilié. Si l’Affilié ne respecte pas les CPA, l’Affilieur vous demandera de cesser le plus rapidement possible les promotions en cours et/ou planifiées.

IDENTIFIANTS/MOT DE PASSE

L’Affilié est seul responsable de la sécurité de ses identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n’est pas autorisée.

L’Affilié est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom.

Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son identifiant et/ou mot de passe, l’Affilié est tenu d’en changer sans délai.

DONNEES PERSONNELLES

L’Affilié répond à toutes les obligations légales concernant les données personnelles des visiteurs de tout support dont il dispose : son site internet, son blog, pages sur les réseaux sociaux, système d’emailings, etc.

L’Affilieur n’exerce aucun contrôle sur la politique de données personnelles et de vie privée de l’Affilié.

LES SUPPORTS DE L’AFFILIE

Les supports que l’Affilié utilise comme, par exemple :

• Son propre site web,
• Une newsletter,
• Réseaux sociaux
• etc.

… sont élaborés de telle sorte à ce qu’ils ne soient pas confondus avec le Site.

MATERIELS

L’Affilieur met à la disposition de l’Affilié du matériel (texte, bannière, etc.) que celui-ci peut utiliser pour la promotion du Site.

L’Affilié ne peut pas modifier ce matériel ou le reproduire.

L’Affilié peut s’inspirer du contenu du Site mais ne peut pas le copier.

TRACABILITE – COOKIE

Un cookie est placé dans le navigateur de l’internaute pour tracer le trafic vers le Site. Ce cookie contient l’ identifiant de l’Affilié.

Si dans les 90 jours qui suit sa visite sur le site, l’internaute commande un article l’Affilié a droit à une commission (sauf s’il annule sa commande).

Le principe du dernier cookie est appliqué, autrement dit seul le dernier lien d’un Affilié est pris en compte pour le calcul de la commission.

Si l’internaute efface les cookies de son navigateur, il n’est plus possible pour l’Affilieur de tracer les achats. Dans ce cas il n’est plus possible de verser une commission pour d’éventuels achats effectués par l’internaute.

COMMISSIONS

L’Affilié reçoit une commission unique de 20% sur les ventes générées grâce au trafic que qu’il apporte le Site!

Ce pourcentage est calculé sur le montant HTVA et hors frais d’expédition et après l’application d’éventuelles ristournes.

Si la vente concerne un produit à facturation annuelle, seule la première facture annuelle ouvre le droit à une commission.

Si la vente concerne un produit à facturation mensuelle, les commissions sont dues pendant un 12 mois pour autant que les factures soient payées.

Les commissions sont dues uniquement lorsque les commandées et que les services commandés ont pu être correctement délivrés par l’Affilieur. Si les services n’ont pu être délivrés par l’Affilieur – pour tout type de raison (incompatibilité technique, indisponibilité du client, etc.) – la commande sera annulée, le client remboursé et les commissions ne seront pas dues.

Le paiement de la commission est libératoire et n’engage pas l’Affilieur à verser des commissions à l’Affilié pour toute autre commande future effectuée directement auprès de l’Affilieur par un acheteur qui aurait été amené une première fois par l’Affilié.

Les commissions sont payables dès qu’elles sont supérieures à 20€.

Les commissions sont payées une fois par mois – en début de mois – par l’Affilieur sur le numéro de compte renseignés par l’Affilié dans son tableau de bord.

Si l’Affilié dispose d’un numéro d’entreprise, il devra envoyer à l’Affilieur une facture pour le montant que l’Affilieur lui aura confirmé au préalable. Le paiement sera effectué dès réception du paiement.

Si l’Affilié ne dispose pas d’un numéro d’entreprise, l’Affilieur lui enverra une note de commission pour chaque paiement ainsi qu’une fiche fiscale 281.50.

DUREE

L’inscription au programme est conclue pour une durée indéterminée.

L’Affilieur peut mettre fin à l’inscription de l’Affilié sans préavis, notamment, lorsque l’Affilié:

• Est en situation de faillite, cessation d’activités, concordat, etc.
• Est soupçonné de fraude fiscale, sociale, etc.
• Ne respecte pas les présentes CPA
• Ne respecte pas ses obligations légales
• Ne respecte pas la législation sur les données personnelles

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CPA est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparée des CPA et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CPA sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces CPA sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Nivelles.